CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES (MODÈLE)

Nettoyage, petites réparations et protection des toitures et façades

FLYMALAGA S.L. · CIF: __________________ · Date / bien: __________________

1. Parties. Prestataire : FLYMALAGA S.L. Le numéro fiscal et l’adresse du siège seront complétés après vérification. Le client et le bien seront identifiés.
2. Prestations. Le devis signé précise surfaces, travaux, produits, délais, prix TTC (IVA) et exclusions.
3. Paiement. Après signature et acceptation du devis, le client verse un acompte de 30 % pour les matériaux. Le solde est payable à la réception, sauf accord écrit différent.
4. Obligations du client. Fournir des informations exactes sur le bien, un accès légal et sécurisé, l’eau, l’électricité et les autorisations de copropriété si nécessaires.
5. Prestations supplémentaires. Les défauts cachés, les gros travaux et les modifications exigent un devis distinct et une acceptation écrite préalable.
6. Sécurité et délais. Le prestataire utilise des systèmes appropriés et respecte les règles de sécurité. La météo ou un accès dangereux peuvent retarder le chantier.
7. Réception et garantie. La réception et les réserves sont consignées ; les garanties définitives respecteront les droits impératifs des consommateurs.
8. Données et droit applicable. Les données servent à traiter la demande et à exécuter le contrat conformément au droit espagnol.

MODÈLE indicatif. À faire vérifier par un juriste avant usage ; compléter les mentions légales et le devis.